MFM SARL - 09 88 18 10 68 - 06 41 60 25 91
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Conditions Générales de Vente

1. Généralités

  1. Les ventes effectuées par la société MFM sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à MFM un bon de commande complet accompagné du paiement.
  2. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
  3. L'acheteur peut consulter simplement, librement et tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente" présent sur le site. Ainsi, toute commande de produit passe par un acheteur auprès de MFM impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentes ci-après.

2. Modes de prise de commande

  1. L'acheteur peut passer commande auprès de MFM
    soit par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée,
    soit par virement bancaire,
    soitpar chèque (l'ordre de MFM) envoyé par courrier. Le courrier doit être envoyé à MFM BACHES Les Chassins 71340 MELAY.
  2. Les commandes passées sur le site bache-pour-bassin.com engagent l'acheteur de manière irrévocable.
  3. MFM conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la commande.

3. Informations sur les produits

  1. La société MFM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à disposition par MFM pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.
  2. Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par MFM n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MFM ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. De même, MFM ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présents sur son site dans la mesure où les informations proviennent des partenaires fournisseurs de MFM. Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première...). Les marques citées et présentes sur le site bache-pour-bassin.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
  3. MFM décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, MFM ne pourrait être engagé sur ce fait.
  4. Les offres présentées par MFM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les quantités disponibles indiquées lors de la prise de commande sont celles constatées au matin du jour de la commande ou du samedi pour les fins de semaine.
  5. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou annulation de l'achat auprès de MFM.
  6. Les bâches sur mesure sont réalisées avec une tolérance de 1 centimètre sur chaque côte pour des bâches de moins de 10 m², et une tolérance de 1 % sur des bâches supérieures à 10 m². Les nuances de couleur peuvent varier suivant les arrivages de produit. Si il vous faut une couleur bien précise, merci de nous contacter au préalable.

4. Prix

  1. Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).
  2. Les prix des produits peuvent évoluer tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de MFM. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet.
  3. On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.
  4. Une participation aux frais de livraison reste la charge de l'acheteur et est facturée en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du montant total de la commande. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés la dite commande, et le paiement sera demandé l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5. Modalités de paiement

  1. Tous les achats effectués sur bache-pour-bassin.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
  2. Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'acheteur ne puisse survenir, MFM adresse toujours à l'acheteur une confirmation de l'enregistrement de sa commande (voir modalités d'envois de ce récapitulatif en fonction du mode de commande dans le chapitre 2 des présentes conditions de vente) qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés la commande.
  3. MFM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. MFM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
  4. Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables compter du jour de livraison des produits.

6. Modalités de livraison

    MFM a choisi les services de sociétés de transport réputées, gage de sécurité et de qualité, pour assurer la livraison de votre colis en France métropolitaine hors Corse.

  1. Les produits achetés sur bache-pour-bassin.com ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine. Pour toute livraison vers un autre pays, nous contacter pour connaître les modalités d'expédition.
  2. MFM s'engage à livrer tout produit dans un délai de 6 jours ouvrés sous la condition que le produit commandé soit disponible, c'est dire en stock. Toutefois, il se peut que exceptionnellement un produit arrive en rupture de stock au moment de la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date de réception. En cas de retard de livraison, le client peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité.MFM ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelles qu'en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison sont données à titre indicatif.
  3. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
  4. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à MFM BACHES Les Chassins 71340 MELAY.
    Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.

7. Erreurs de livraison

  1. Le client devra formuler auprès de MFM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
  2. La formulation de cette réclamation auprès de MFM sera effectuée de la manière suivante : Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web, et mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
  3. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MFM de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
  4. A réception de la réclamation, MFM attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par courrier à l'acheteur. Le transporteur de MFM procédera alors l'échange ou la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur.
  5. L'change d'un produit ne peut avoir lieu qu'après attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
  6. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à changer devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais d'échange sont la charge de MFM, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.

8. Garantie des produits

En cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :

  1. Pour un produit acheté sur www.bachesmfm.com qui bénéficie d'une garantie fabricant, la durée de ladite garantie aura été indiquée sur le site www.bachesmfm.com au moment de l'enregistrement de la commande. L'acheteur pourra donc retrouver la durée de sa garantie sur sa facture.
  2. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant l'autre. Il convient donc que l'acheteur consulte le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter MFM pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit.
  3. Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par MFM pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance.
  4. MFM ne pourra être sollicitée, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d'un produit pour lequel le fabricant refuse l'application de la garantie. Les bâches sur mesure réalisées par la société MFM BACHES, sont réalisées par soudure à air chaud ou couture. Des marques dues aux soudures, et n'altérant pas la résistance du produit peuvent être visibles sur les bâches, et ne pourront pas être considérées comme un défaut de fabrication.

9. Clause de rétractation

  1. Les produits vendus par MFM peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
  2. Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants : tout matériel qui aura été utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour à MFM parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation, ainsi que toute commande de bâche sur mesure.
  3. Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 14 jours suivant la date de livraison* à MFM en envoyant sous forme de courrier électronique exclusivement le détail du produit. A réception de ce courrier, MFM attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le produit. Ce numéro de retour permettra le retour du produit par l'acheteur.
    Toute demande de remboursement parvenant MFM au delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne fera donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
    * On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.
  4. Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont la charge de l'acheteur.
  5. A réception du produit renvoyé par l'acheteur, MFM adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement : si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente). Ou si le produit a subit des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, la société MFM indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. MFM indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
  6. Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par l'acheteur, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

10. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Macon ( Saône-et-Loire ).

11. Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de MFM dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par MFM.

12. Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement de l'Union Européenne N° 524/2013 relatif au "Règlement en ligne des litiges de consommation" (RLL), vous disposez à compter du 15 février 2016 d'un outil de résolution des conflits en ligne. Cet outil est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/